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Les diagnostics obligatoires pour la location

Faut-il faire réaliser des diagnostics du logement à louer ?

Oui, effectivement, lors d’une location vide ou meublée, le bailleur doit remettre à son locataire des diagnostics immobiliers lors de la signature du contrat de bail qui sont regroupés au sein du dossier de diagnostic technique (DDT).
Ces diagnostics sont les suivants :

  • L’état des risques et pollutions (ERP) qui indique si le logement se situe ou non dans un périmètre d’exposition à un ou plusieurs risques ;
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui renseigne sur le degré d’isolation thermique du logement et sur les charges prévisionnelles de chauffage ;
  • Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) selon l’année de qui indique si les revêtements du logement contiennent ou non du plomb.
  • Le métrage du logement (superficie habitable – loi Boutin) ;
  • Un diagnostic amiante selon l’année de construction ;
  • Un diagnostic électrique et gaz.

Ces diagnostics doivent donc être réalisés en amont par des organismes ou entreprises agréés, idéalement avant même le passage de l’annonce, puis remis au locataire au moment de la signature du bail ; Attention ces diagnostics ont des durées de validité, il faut penser à les faire réactualiser.

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