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MENTIONS LÉGALES

Propriétaire et éditeur du site

IMMO PODENCO

12 impasse de Honfleur

Toulouse

Responsable de publication

Laëtitia ESPANOL

Hébergeur

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

Identification

IMMO PODENCO, E.U.R.L au capital social de 3000 €

Siège social : 12 impasse de honfleur – 31300 TOULOUSE

06.76.71.62.55

toulouse@immopodenco.fr

Activité

La société IMMO PODENCO exerce l’activité de chasseur immobilier.

Détention de la carte T (transaction sur immeubles et fonds de commerce sans maniement de fonds) n° CPI 3101 2020 000 044 057 délivrée par la CCI de Toulouse – Haute Garonne (31)

N° RCS Toulouse : 879 940 526

Code APE/NAF : 6831Z

Assurance RCP : Allianz contrat N° 60820491

Conditions Générales de Vente

La rémunération se fait sur la base d’honoraires définis contractuellement par un mandat de recherche ou de vente. Les prix s’entendent HT en euros (TVA non applicable selon article 293.B du CGI), hors frais de notaire.

Conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 modifié.

Pour la partie décoration les prix s’entendent HT en euros (TVA non applicable selon article 293.B du CGI) . La rémunération se fait sur la base d’un devis.

Pour saisir le médiateur de la consommation en cas de litige
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Observation : conditions de recevabilité de la saisine).
Procédure gratuite pour le consommateur.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

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